Les cryptomonnaies stables ou stablecoins sont menacées par la nouvelle loi Mica. En vigueur depuis fin juin, celle-ci manque encore de clarté. Etat des lieux !
Les stablecoins dans la ligne de mire de la loi Mica !
Entrée en vigueur le 30 juin dernier, la loi Mica bouleverse l’écosystème des stablescoins. Il s’agit d’un acronyme anglophone désignant « Markets in Crypto-Assets Regulation ». Elle s’applique à tous les crypto-actifs. L’objectif est de consolider la confiance des consommateurs et de stabiliser le marché des cryptomonnaies en Europe.
A l’initiative de la loi Mica, on peut lire sur le site web du Parlement européen : « les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs […] portent sur la transparence, la publication d’informations, et l’autorisation et la surveillance des transactions »
De toute évidence, les stablcoins rentrent au cœur de la loi Mica. Les mastodontes de l’industrie sont particulièrement visés par cette nouvelle loi. En tête de liste, figurent notamment Tether (USDT) et Circle (USDC). Des opérateurs emblématiques du monde anglophone.
Désormais, ces derniers doivent obtenir une licence spécifique pour continuer à émettre des stablecoins en Europe. Et, celle-ci est assimilée à celle imposée aux « établissements bancaires ».
Les stablecoins sont-ils réellement une menace pour l’UE ?
Les cryptomonnaies stables restent ainsi dans le collimateur de la loi Mica. Même les principales plateformes d’échange à l’instar de Binance ou de Coinbase vont devoir s’y conformer. Le nouveau règlement s’applique à l’ensemble de leur offre de monnaies cryptées. La raison pour laquelle Binance a notifié ses utilisateurs d’un bouleversement sur les stablecoins.
Dans un récent mail, l’exchange s’adresse à ses abonnés : « Binance ne délistera pas ces stablecoins. […] Nous mettrons en place certaines restrictions pour les utilisateurs de l’EEE mais uniquement sur certains produits, et nous proposerons des alternatives avec des stablecoins régulés ou d’autres crypto-actifs ».
De fait, les cryptomonnaies stables sont toujours dans la ligne de mire de l’Union Européenne. Et,, cela s’explique logiquement par l’incident de Terra Luna impliquant son stablecoin UST.
Bruxelles estime que les risques liés aux cryptomonnaies stables sont trop élevés. L’institution dénonce notamment les réserves en capitaux opaques, des garanties manquantes ainsi qu’une solidité douteuse de la part des crypto-actifs. L’affaire honteuse de FTX n’a fait qu’aggraver la situation.
Des textes encore flous sur les stablecoins en Europe
Bruxelles vise d’autres objectifs. En principe, les utilisateurs peuvent contourner une éventuelle taxe sur les crypto-actifs grâce aux stablecoins. A cela s’ajoute une sécurisation de leurs gains découlant des cryptomonnaies stables. Les stablecoins permettent ainsi d’éluder une conversion en euros, une devise imposable. L’écosystème des cryptomonnaies est détaché des réseaux bancaires.
De nos jours, les cryptomonnaies intègrent des enjeux géopolitiques. Portés massivement par des entreprises américaines, les stablecoins s’apparentent à un gigantesque aspirateur de capitaux. A long terme, cela pourrait nuire au projet d’euro numérique de l’UE.
L’UE attire aujourd’hui les critiques de certains acteurs du marché cryptos en dénonçant qu’elle entrave à l’innovation. D’autant plus que celle-ci force Binance à retirer leur offre en USDT. De quoi encourager les crypto investisseurs à se tourner vers des plateformes non réglementées.