Les cryptomonnaies font partie des placements les plus populaires à l’échelle mondiale. Bien qu’elles ne soient pas palpables, leurs gains sont réels. Et, cela implique une déclaration fiscale.
Comment les cryptomonnaies sont-elles imposées en France ?
Depuis 2019, la fiscalité applicable aux cryptomonnaies en France est devenue plus limpide qu’auparavant. Le régime fiscal retenu actuellement a été apporté par l’article 150 VH bis du code général des impôts. En principe, votre portefeuille de cryptoactifs sert à générer des plus-values. Des gains potentiels pouvant consolider votre situation financière.
Le cas échéant, des moins-values y sont déduites. A cela s’ajoutent un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat-tax à hauteur de 30%. Plus précisément, il s’agit de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Les investisseurs particuliers peuvent néanmoins choisir d’être imposé au barème progressif de l’IR pour l’imposition des plus-values.
Dans les deux cas, une somme supérieure à 305 € est toujours imposable. En dessous, il n’y a pas d’impôt prévu par l’article 150 VH bis du CGI. Malgré cela, cette plus-value doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme.
En principe, toute cession onéreuse d’actif numérique vers une monnaie flat s’apparente à une opération imposable. Nous parlons ici d’une vente d’une cryptomonnaie vers une monnaie courante à l’instar du dollar, de l’euro, etc. Idem pour l’achat de biens et/ou de services avec un cryptoactif. La fiscalité s’applique dès que vous cédez ou échangez vos cryptomonnaies contre autre chose. En revanche, les transactions crypto vers crypto y échappent totalement. A méditer avant d’investir dans le BTC, l’ETH ou d’autres monnaies cryptographiques.
Les étapes à suivre pour déclarer vos cryptomonnaies en 2024
Deux obligations fiscales découlent du régime fiscal des cryptomonnaies. Il s’agit en l’occurrence de la déclaration des comptes à l’étranger et la déclaration des opérations imposables (cessions ou échanges).
Dans le détail, la déclaration des comptes à l’étranger implique l’utilisation du Cerfa 3916-bis. Remplissez exhaustivement ce formulaire lors de votre déclaration de revenus. Impossible d’échapper à cette démarche si le compte géré par l’intermédiaire se trouve hors de la France.
Pour déclarer vos opérations imposables liées à des cryptoactifs, vous avez besoin du Cerfa 2086. Vous devez également remplir ce formulaire lors de votre déclaration de revenus annuels. Selon l’Administration fiscale française, il est préférable de déclarer individuellement ces opérations (pour chaque valeur imposable).
Rendez-vous sur votre espace de déclaration sur impots-gouv pour remplir préalablement votre formulaire 2086. Ensuite, cliquez sur la rubrique « accéder à la déclaration en ligne ». Les prochaines étapes sont très intuitives.
Il faut savoir que la fiscalité applicable à vos gains de mining diffère de celle de vos plus-values. Dans ce cas de figure, ceux-ci sont considérés comme des BNC (bénéfices non commerciaux). Vous devez déclarer ces gains-là dès la réception sur votre compte/wallet en fonction de leur valorisation flat à la date de la perception.
Notons que vous pouvez faire des dons de cryptomonnaie de nos jours. En tant que donateur, vous ne payez pas d’impôt. En revanche, le donataire doit régler l’impôt sur les donations.
